Pour utiliser un document turc en France, il faut généralement l'apostiller en Turquie, puis le faire traduire en français. La plupart des administrations françaises demandent une traduction par un traducteur assermenté près une cour d'appel française ; l'acceptation d'une traduction turque assermentée et apostillée doit être vérifiée auprès de l'organisme destinataire.
Un document public turc destiné à la France doit d'abord être apostillé en Turquie : par la préfecture (Valilik) ou la sous-préfecture (Kaymakamlık) pour les actes administratifs, par le tribunal (adliye) pour les actes judiciaires et notariés.
L'apostille se demande toujours dans le pays qui a émis le document — ici, la Turquie.
Une traduction jurée turc → français peut être réalisée en Turquie (traducteur assermenté auprès d'un notaire turc). Pour une administration française, celle-ci exige souvent un traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel française.
Uğur Arı est assermenté en Turquie, non inscrit près d'une cour d'appel française ; l'acceptation d'une traduction turque apostillée dépend de l'organisme.
Avant tout, demandez à l'administration française (préfecture, mairie, université, employeur) si elle accepte une traduction turque assermentée et apostillée, ou si elle exige un traducteur assermenté français. Cela évite un rejet et une double traduction.
Faites apostiller le document turc (Valilik/Kaymakamlık ou adliye).
Demandez à l'organisme s'il accepte une traduction turque apostillée ou exige un assermenté français.
Traduction turc → français selon la réponse de l'organisme.
Déposez le document apostillé et traduit auprès de l'administration française.
Cela dépend de l'organisme : beaucoup exigent un traducteur assermenté français, certains acceptent une traduction turque assermentée et apostillée. Vérifiez au préalable.
En Turquie : préfecture (Valilik) ou sous-préfecture (Kaymakamlık) pour les actes administratifs ; tribunal (adliye) pour les actes judiciaires et notariés.
Les exigences et l'acceptation sont fixées en dernier ressort par l'organisme, la mairie, le notaire ou l'autorité qui reçoit le document ; les pratiques varient et aucune garantie n'est donnée. Cette page est une information générale, non un conseil juridique.
Pour vérifier la procédure auprès des autorités compétentes :
— HCCH — États parties à la Convention Apostille (liste officielle)
— France Diplomatie — Légaliser un document étranger destiné à la France
— Service-Public.fr — Légalisation d'un acte public étranger
Sources publiques ; les procédures peuvent évoluer, vérifiez la version en vigueur au moment de votre démarche.
Envoyez une photo nette de votre document. Devis écrit sous 30 minutes, aucun paiement avant vérification.
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